Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Humble Planning (ci-après « le Service »), éditée par Humble Planning, micro-entreprise de droit français.

Le Service est une solution SaaS de planification et de gestion d'équipes accessible via un navigateur web. Il permet la planification de tâches, la gestion des ressources humaines et matérielles, le suivi de projets et la communication au sein d'équipes.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.

Humble Planning se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification dans l'application ou par email. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Le compte est créé par un administrateur de l'organisation cliente. L'utilisateur reçoit ses identifiants de connexion par email.

3.2 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers
• Informer immédiatement l'administrateur en cas de compromission de son compte
• Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) lorsque cela est requis par l'organisation

3.3 Suspension et suppression

Humble Planning ou l'administrateur de l'organisation se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Utilisation du Service

4.1 Utilisation autorisée

Le Service est destiné à un usage professionnel dans le cadre de la planification et de la gestion d'équipes. L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur.

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• Effectuer des tentatives d'intrusion, de reverse-engineering ou de décompilation du Service
• Surcharger délibérément les serveurs par des requêtes excessives
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans autorisation

4.3 Disponibilité

Humble Planning s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L'utilisateur sera informé dans la mesure du possible par le biais du mode maintenance intégré.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, interface, bases de données, textes, images, logos) est la propriété exclusive d'Humble Planning et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisation du Service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service ou ses composants. L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel et non-exclusif, limité à la durée de son abonnement.

Les données saisies par l'utilisateur dans le Service restent sa propriété exclusive. Humble Planning ne revendique aucun droit sur le contenu créé par les utilisateurs.

Article 6 — Responsabilité

6.1 Responsabilité d'Humble Planning

Humble Planning s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. La responsabilité d'Humble Planning est une obligation de moyens.

Humble Planning ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Service par l'utilisateur
• Des pertes de données imputables à l'utilisateur ou à son infrastructure
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial)
• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure

6.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des données qu'il y saisit. Il s'engage à ne pas contrevenir aux lois et règlements en vigueur et à indemniser Humble Planning de toute réclamation de tiers résultant de son utilisation du Service.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 — Modification des CGU

Humble Planning se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site ou leur notification aux utilisateurs.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter : Afficher l'email