Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Humble Planning, micro-entreprise de droit français, commercialise le service Humble Planning (ci-après « le Service ») auprès de ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Le Service consiste en la mise à disposition d'une plateforme SaaS de planification et de gestion d'équipes, accessible via un navigateur web, dans le cadre d'un abonnement mensuel ou annuel.

Article 2 — Prix et facturation

2.1 Tarification

Le Service est proposé selon une tarification composée de :

• Un forfait mensuel fixe variant selon le plan choisi (Essential, Starter, Business, Enterprise)
• Un tarif par utilisateur actif par mois
• Des options facultatives (module IA/MCP, formations complémentaires)

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (micro-entreprise non assujettie).

2.2 Facturation

La facturation est émise mensuellement ou annuellement selon le cycle de facturation choisi par le Client. Les factures sont adressées par voie électronique à l'adresse email du responsable du compte.

Article 3 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Humble Planning.

Le paiement est exigible à la date d'émission de la facture. Le Client dispose d'un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facturation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de Commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due (article D.441-5 du Code de Commerce).

Article 4 — Durée et renouvellement

4.1 Durée initiale

L'abonnement au Service est souscrit pour une durée initiale d'un mois (abonnement mensuel) ou de douze mois (abonnement annuel), à compter de la date d'activation du compte.

4.2 Renouvellement

L'abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique à la durée initiale, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période en cours.

4.3 Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être proposée au Client. Pendant cette période, le Client bénéficie de l'ensemble des fonctionnalités du Service. À l'issue de la période d'essai, le Client peut choisir de souscrire un abonnement ou de mettre fin à son utilisation du Service.

Article 5 — Résiliation

5.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.

5.2 Résiliation par Humble Planning

Humble Planning se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :

• Non-paiement après deux relances restées infructueuses
• Violation grave des CGU ou des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service

5.3 Effets de la résiliation

À la résiliation de l'abonnement, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, Humble Planning se réserve le droit de supprimer l'ensemble des données du Client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques fournis sur un support non matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, dans le cadre d'un abonnement souscrit par un professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation ne s'applique pas. La période d'essai gratuite tient lieu de droit de rétractation.

Article 7 — Garanties

7.1 Niveaux de service

Humble Planning s'engage à fournir le Service avec un taux de disponibilité visé de 99,5 % par mois, hors périodes de maintenance planifiée.

7.2 Support technique

Le support technique est inclus dans l'abonnement selon le plan choisi :

• Starter: support par email, réponse sous 24 heures ouvrées
• Business: support prioritaire, réponse sous 4 heures ouvrées
• Enterprise: support dédié avec interlocuteur attitré

7.3 Mises à jour

Les mises à jour et améliorations du Service sont incluses dans l'abonnement. Les mises à jour majeures seront communiquées en avance et déployées durant les périodes de faible utilisation dans la mesure du possible.

Article 8 — Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Humble Planning est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.

En tout état de cause, la responsabilité totale d'Humble Planning est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois précédant l'événement générateur de responsabilité.

Humble Planning ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, incluant notamment la perte de données, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, l'atteinte à l'image de marque, les dommages ou coûts liés à l'acquisition d'un produit ou service de substitution.

Article 9 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes d'électricité ou de télécommunications, cyberattaques, pandémies, décisions gouvernementales, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Article 10 — Propriété des données

Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans le Service. Humble Planning s'engage à ne pas utiliser les données du Client à des fins autres que la fourniture du Service.

À la fin du contrat, le Client peut exporter l'intégralité de ses données dans les formats disponibles (Excel, CSV, PDF, iCal). Humble Planning s'engage à maintenir l'accès aux données pendant 30 jours après la résiliation.

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité survivra à la cessation du contrat pour une durée de 2 ans.

Article 12 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'Humble Planning.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation proposé par Humble Planning. Le médiateur tente, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Article 13 — Dispositions générales

13.1 Intégralité

Les présentes CGV, ensemble avec les CGU et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.

13.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conservent leur pleine force et portée.

13.3 Cession

Le Client ne peut céder le contrat à un tiers sans l'accord préalable écrit d'Humble Planning.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter : Afficher l'email